Déclaration d’accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, d’accéder sans difficulté à ses contenus et fonctionnalités.
Un site accessible permet notamment de :

• Naviguer à l’aide d’une synthèse vocale et/ou d’une plage braille (utilisées notamment par les personnes aveugles ou malvoyantes) ;
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou réduction de la taille des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
• Naviguer sans utiliser la souris (uniquement au clavier, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa conception et de ses mises à jour.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.karapass.eu.

Nous travaillons actuellement à rendre ce site conforme aux exigences en matière d’accessibilité numérique, conformément au Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, relatif à l’accessibilité des services de communication au public en ligne pour les personnes en situation de handicap.

Nous présentons nos excuses à toutes les personnes qui ne peuvent pas, à ce jour, accéder de manière simple et complète à l’ensemble du contenu proposé.

Par ailleurs, le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que le Plan d’actions annuels sont en cours de rédaction et seront publiés prochainement.

État de conformité

Le site karapass.eu a été publié le 28 juin 2025.
Une mise à jour est prévue en 2026 afin de le rendre conforme aux normes d’accessibilité en vigueur.
À ce jour, le site est considéré comme non conforme.

Évolution réglementaire au 28 juin 2025

Conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/138 de la Commission européenne, un nouveau modèle standardisé de déclaration d’accessibilité devient obligatoire à partir du 28 juin 2025.

Nous nous engageons à :

• Mettre à jour le site karapass.eu pour répondre pleinement à ces nouvelles obligations.
• Adapter cette déclaration au nouveau modèle requis par la réglementation européenne ;
• Intégrer progressivement les exigences renforcées du référentiel européen (EN 301 549) ;